Décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008

Article 8

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Article 8

Nonobstant les dispositions de l'article 1er (Prime pour les fonctionnaires administratifs), les agents appartenant aux corps régis par les dispositions du décret du 26 septembre 2005 susvisé bénéficient des dispositions du présent décret au plus tard à compter du 1er janvier 2012.

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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 31 décembre 2015

Nonobstant les dispositions de l'article 1er (Prime pour les fonctionnaires administratifs), les agents appartenant aux corps régis par les dispositions du décret du 26 septembre 2005 susvisé bénéficient des dispositions du présent décret au plus tard à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2015

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