Abrogé31 décembre 2015
Créé le 1 janvier 2009
La prime de fonctions et de résultats est versée selon une périodicité mensuelle.
Décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2015
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2015
La prime de fonctions et de résultats est versée selon une périodicité mensuelle.