Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 31 décembre 2015
Les montants individuels correspondant à la part fonctionnelle sont attribués en lien avec la politique ministérielle organisant les parcours professionnels.
Décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008
Les montants individuels correspondant à la part fonctionnelle sont attribués en lien avec la politique ministérielle organisant les parcours professionnels.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 31 décembre 2015
Les montants individuels correspondant à la part fonctionnelle sont attribués en lien avec la politique ministérielle organisant les parcours professionnels.
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2015
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2015
Source : Légifrance