Décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les montants individuels correspondant à la part fonctionnelle sont attribués en lien avec la politique ministérielle organisant les parcours professionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 31 décembre 2015

Les montants individuels correspondant à la part fonctionnelle sont attribués en lien avec la politique ministérielle organisant les parcours professionnels.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance