Article 15
Les sanctions disciplinaires applicables aux aumôniers militaires sont :
1° L'avertissement ;
2° La réprimande ;
3° Le blâme ;
4° La résiliation du contrat.
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JORF n°0304 du 31 décembre 2008
Article 15
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Version 1
Les sanctions disciplinaires applicables aux aumôniers militaires sont :
1° L'avertissement ;
2° La réprimande ;
3° Le blâme ;
4° La résiliation du contrat.