Décret n°2008-1522 du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires relevant du corps des conseillers techniques de service social de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont intégrés dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Transfert des conseillers techniques de service social

Résumé. Les conseillers techniques de service social de l'Office national des anciens combattants sont transférés vers le ministère de la défense.

Les fonctionnaires relevant du corps des conseillers techniques de service social de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont intégrés dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense.

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