Décret n°2008-1477 du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Fixation des chiffres de population pour les territoires français

Résumé. Un décret fixe les chiffres officiels de la population pour les régions, départements et certaines collectivités d'outre-mer.

Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance