Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de calcul du crédit d'impôt
Résumé. Le calcul du crédit d'impôt est ajusté pour les emprunteurs qui ont régularisé leur situation entre janvier et mars de l'année suivante.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3Art. 49 septies YQ : Calcul du crédit d'impôt pour les avances remboursables sans intérêt
→ Version 2 : Précision des modalités de calcul du crédit d'impôt
→ Version 2 : Précision des modalités de calcul du crédit d'impôt
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.Art. 49 septies YQ