Décret n°2008-1468 du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

Art. 49 septies YQ

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Modification des conditions de calcul du crédit d'impôt

Résumé. Le calcul du crédit d'impôt est ajusté pour les emprunteurs qui ont régularisé leur situation entre janvier et mars de l'année suivante.

A modifié les dispositions suivantes :

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