JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Annexe

A N N E X E A
I. - TABLEAU DE CORRESPONDANCE
ministère de l'éducation nationale
et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

| GRADES DU CORPS D'ORIGINE
de la fonction publique de l'Etat | GRADES DU CADRE D'EMPLOIS D'ACCUEIL
de la fonction publique territoriale | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | Ingénieur de recherche hors classe. | Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle. | | Ingénieur de recherche de 1re classe, 5e échelon. | Ingénieur territorial en chef de classe normale, 11e échelon provisoire. | | Ingénieur de recherche de 1re classe, jusqu'au 4e échelon. | Ingénieur territorial en chef de classe normale. | | Ingénieur de 2e classe. | Ingénieur territorial en chef de classe normale. | | Ingénieur d'études hors classe. | Ingénieur territorial principal. | | Ingénieur d'études de 1re classe. | Ingénieur territorial principal. | | Ingénieur d'études de 2e classe. | Ingénieur territorial. | | Technicien de recherche et formation de classe exceptionnelle. | Technicien supérieur territorial en chef. | | Technicien de recherche et formation de classe supérieure. | Technicien supérieur territorial principal. | | Technicien de recherche et formation de classe normale. | Technicien supérieur territorial. | | Technicien de l'éducation nationale de classe supérieure. | Contrôleur territorial de travaux principal. | | Technicien de l'éducation nationale de classe normale. | Contrôleur territorial de travaux. | |Adjoint technique principal de 1re classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale.|Adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement.| |Adjoint technique principal de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale. |Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement. | | Adjoint technique de 1re classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale. | Adjoint technique territorial de 1re classe des établissements d'enseignement. | | Adjoint technique de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale. | Adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement. | | Adjoint technique principal de recherche et de formation de 1re classe. | Agent de maîtrise territorial principal. | | Adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe. | Agent de maîtrise territorial. | | Adjoint technique de recherche et de formation de 1re classe. | Adjoint technique territorial de 1re classe. | | Adjoint technique de recherche et de formation de 2e classe. | Adjoint technique territorial de 2e classe. | | Conseiller technique de service social. | Conseiller territorial socio-éducatif. | | Assistant de service social principal. | Assistant territorial socio-éducatif principal. | | Assistant de service social. | Assistant territorial socio-éducatif. | | Infirmier de classe supérieure. | Infirmier territorial de classe supérieure. | | Infirmier de classe normale. | Infirmier territorial de classe normale. | | Conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe. | Directeur territorial. | | Conseiller d'administration scolaire et universitaire de classe normale. | Attaché territorial principal. | | Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur . | Attaché territorial principal . | | Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. | Attaché territorial. | | Secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe exceptionnelle. | Rédacteur territorial chef. | | Secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe supérieure. | Rédacteur territorial principal. | | Secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe normale. | Rédacteur territorial. | | Adjoint administratif principal des services déconcentrés de 1re classe. | Adjoint administratif territorial principal de 1re classe. | | Adjoint administratif principal des services déconcentrés de 2e classe. | Adjoint administratif territorial principal de 2e classe. | | Adjoint administratif des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale de 1re classe. | Adjoint administratif territorial de 1re classe. | | Adjoint administratif des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale de 2e classe. | Adjoint administratif territorial de 2e classe |

II. - TABLEAU DE CORRESPONDANCE
ministère de l'agriculture et de la pêche

| GRADES DU CORPS D'ORIGINE
de la fonction publique de l'Etat | GRADES DU CADRE D'EMPLOIS D'ACCUEIL
de la fonction publique territoriale | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | Ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts. | Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle. | | Ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts. | Ingénieur territorial en chef de classe normale. | |Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, nommé chef de mission de l'agriculture et de l'environnement.| Ingénieur territorial principal, 5e à 11e échelon provisoire. | | Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement. | Ingénieur territorial principal. | | Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, 10e et 11e échelon. | Ingénieur territorial, 10e et 11e échelon provisoire. | | Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement. | Ingénieur territorial. | | Chef technicien supérieur des services. | Technicien supérieur territorial chef. | | Technicien supérieur des services principal. | Technicien supérieur territorial principal. | | Technicien supérieur des services. | Technicien supérieur territorial. | | Technicien des établissements publics de l'enseignement technique agricole de classe principale. | Contrôleur territorial de travaux principal. | | Technicien des établissements publics de l'enseignement technique agricole de classe normale. | Contrôleur territorial de travaux. | | Adjoint technique principal de 1re classe des établissements d'enseignement agricole publics. |Adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement.| | Adjoint technique principal de 2e classe des établissements d'enseignement agricole publics. |Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement. | | Adjoint technique de 1re classe des établissements d'enseignement agricole publics. | Adjoint technique territorial de 1re classe des établissements d'enseignement. | | Adjoint technique de 2e classe des établissements d'enseignement agricole publics. | Adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement. | | Adjoint technique principal du ministère de l'agriculture et de la pêche de 1re classe. | Adjoint technique territorial principal de 1re classe. | | Adjoint technique principal du ministère de l'agriculture et de la pêche de 2e classe. | Adjoint technique territorial principal de 2e classe. | | Adjoint technique du ministère de l'agriculture et de la pêche de 1re classe. | Adjoint technique territorial de 1re classe. | | Adjoint technique du ministère de l'agriculture et de la pêche de 2e classe. | Adjoint technique territorial de 2e classe. | | Attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche. | Attaché territorial principal. | | Attaché d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche. | Attaché territorial. | | Secrétaire administratif du ministère de l'agriculture et de la pêche de classe exceptionnelle. | Rédacteur territorial chef. | | Secrétaire administratif du ministère de l'agriculture et de la pêche de classe supérieure. | Rédacteur territorial principal. | | Secrétaire administratif du ministère de l'agriculture et de la pêche de classe normale. | Rédacteur territorial. | | Adjoint administratif principal du ministère de l'agriculture et de la pêche de 1re classe. | Adjoint administratif territorial principal de 1re classe. | | Adjoint administratif principal du ministère de l'agriculture et de la pêche de 2e classe. | Adjoint administratif territorial principal de 2e classe. | | Adjoint administratif du ministère de l'agriculture et de la pêche de 1re classe. | Adjoint administratif territorial de 1re classe. | | Adjoint administratif du ministère de l'agriculture et de la pêche de 2e classe. | Adjoint administratif territorial de 2e classe. |

III. - TABLEAU DE CORRESPONDANCE
ministère de l'écologie, de l'énergie,
du développement durable et de l'aménagement du territoire

| GRADES DU CORPS D'ORIGINE
de la fonction publique de l'Etat |GRADES DU CADRE D'EMPLOIS D'ACCUEIL
de la fonction publique territoriale| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------| | Ingénieur en chef des ponts et chaussées. | Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle. | | Ingénieur des ponts et chaussées. | Ingénieur territorial en chef de classe normale. | |Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, nommé ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, premier ou deuxième groupe.| Ingénieur territorial principal, 5e à 11e échelon provisoire. | | Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat. | Ingénieur territorial principal. | | Ingénieur des travaux publics de l'Etat, 10e et 11e échelon. | Ingénieur territorial, 10e et 11e échelon provisoire. | | Ingénieur des travaux publics de l'Etat, jusqu'au 9e échelon. | Ingénieur territorial. | | Architecte et urbaniste de l'Etat en chef. | Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle. | | Architecte et urbaniste de l'Etat. | Ingénieur territorial en chef de classe normale. | | Capitaine de port de premier grade. | Ingénieur territorial principal. | | Capitaine de port de deuxième grade. | Ingénieur territorial. | | Technicien supérieur en chef de l'équipement nommé chef de subdivision. | Technicien supérieur territorial chef. | | Technicien supérieur en chef de l'équipement. | Technicien supérieur territorial chef. | | Technicien supérieur principal de l'équipement nommé chef de subdivision, à partir du 2e échelon. | Technicien supérieur territorial principal, 8e et 9e échelons provisoires. | | Technicien supérieur principal de l'équipement nommé chef de subdivision, 1er échelon. | Technicien supérieur territorial principal. | | Technicien supérieur principal de l'équipement. | Technicien supérieur territorial principal. | | Technicien supérieur de l'équipement. | Technicien supérieur territorial. | | Lieutenant de port de classe fonctionnelle. | Contrôleur territorial de travaux principal. | | Lieutenant de port de classe normale. | Contrôleur territorial de travaux. | | Contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat. | Contrôleur territorial des travaux en chef. | | Contrôleur principal des travaux publics de l'Etat. | Contrôleur territorial des travaux principal. | | Contrôleur des travaux publics de l'Etat. | Contrôleur territorial des travaux. | | Conducteur principal des travaux publics de l'Etat. | Contrôleur de travaux territorial. | | Conducteur des travaux publics de l'Etat. | Contrôleur de travaux territorial. | | Dessinateur chef de groupe de 1re classe (service de l'équipement). | Adjoint technique territorial principal de 1re classe. | | Dessinateur chef de groupe de 2e classe (service de l'équipement). | Adjoint technique territorial principal de 2e classe. | | Dessinateur (service de l'équipement). | Adjoint technique territorial de 1re classe. | | Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat, à partir du 2e échelon. | Agent de maîtrise territorial principal. | | Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat, 1er échelon. | Agent de maîtrise territorial principal, 1er échelon provisoire. | | Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat. | Agent de maîtrise territorial. | | Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat. | Adjoint technique territorial de 1re classe. | | Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat. | Adjoint technique territorial de 2e classe. | | Adjoint technique principal de 1re classe, à partir du 2e échelon. | Agent de maîtrise territorial principal. | | Adjoint technique principal de 1re classe, 1er échelon. | Agent de maîtrise territorial principal, 1er échelon provisoire. | | Adjoint technique principal de 2e classe. | Agent de maîtrise territorial. | | Adjoint technique de 1re classe. | Adjoint technique territorial de 1re classe. | | Adjoint technique de 2e classe. | Adjoint technique territorial de 2e classe. | | Adjoint technique de 2e classe, affecté dans les lycées maritimes. |Adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement. | | Adjoint technique principal de 1re classe. | Adjoint technique territorial principal de 1re classe. | | Adjoint technique principal de 2e classe. | Adjoint technique territorial principal de 2e classe. | | Conseiller technique de service social. | Conseiller territorial socio-éducatif. | | Assistant de service social principal. | Assistant territorial socio-éducatif principal. | | Assistant de service social. | Assistant territorial socio-éducatif. | | Infirmier de classe supérieure. | Infirmier territorial de classe supérieure. | | Infirmier de classe normale. | Infirmier territorial de classe normale. | | Attaché principal nommé conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, 4e à 7e échelon. | Directeur territorial, 6e à 9e échelon provisoire. | | Attaché principal nommé conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, jusqu'au 3e échelon. | Directeur territorial, jusqu'au 5e échelon. | | Attaché principal. | Attaché territorial principal. | | Attaché. | Attaché territorial. | | Chargé d'études documentaires principal de 1re classe. | Attaché territorial principal. | | Chargé d'études documentaires principal de 2e classe. | Attaché territorial principal. | | Chargé d'études documentaires. | Attaché territorial. | | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. | Rédacteur territorial chef. | | Secrétaire administratif de classe supérieure. | Rédacteur territorial principal. | | Secrétaire administratif de classe normale. | Rédacteur territorial. | | Adjoint administratif principal de 1re classe. | Adjoint administratif territorial principal de 1re classe. | | Adjoint administratif principal de 2e classe. | Adjoint administratif territorial principal de 2e classe. | | Adjoint administratif de 1re classe. | Adjoint administratif territorial de 1re classe. | | Adjoint administratif de 2e classe. | Adjoint administratif territorial de 2e classe |

A N N E X E B
V. - TABLEAU DE CORRESPONDANCE
ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

| GRADES DU CORPS D'ORIGINE
de la fonction publique de l'Etat |GRADES DU CADRE D'EMPLOIS D'ACCUEIL
de la fonction publique territoriale| |-------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------| | Ingénieur général du génie sanitaire. | Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle. | | Ingénieur en chef du génie sanitaire. | Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle. | | Ingénieur du génie sanitaire. | Ingénieur territorial en chef de classe normale. | | Ingénieur d'études sanitaires principal. | Ingénieur territorial principal. | | Ingénieur d'études sanitaires. | Ingénieur territorial. | | Technicien sanitaire en chef. | Technicien supérieur territorial en chef. | | Technicien sanitaire principal. | Technicien supérieur territorial principal. | | Technicien sanitaire. | Technicien supérieur territorial. | | Adjoint sanitaire principal de 1re classe. | Adjoint technique territorial principal de 1re classe. | | Adjoint sanitaire principal de 2e classe. | Adjoint technique territorial principal de 2e classe. | | Adjoint sanitaire de 1re classe. | Adjoint technique territorial de 1re classe. | | Adjoint sanitaire de 2e classe. | Adjoint technique territorial de 2e classe. | | Adjoint technique principal de 1re classe. | Agent de maîtrise territorial principal. | | Adjoint technique principal de 2e classe. | Agent de maîtrise territorial. | | Adjoint technique de 1re classe. | Adjoint technique territorial de 1re classe. | | Adjoint technique de 2e classe. | Adjoint technique territorial de 2e classe. | | Conseiller technique de service social. | Conseiller territorial socio-éducatif. | | Assistant de service social. | Assistant territorial socio-éducatif. | | Assistant de service social principal. | Assistant territorial socio-éducatif principal. | | Infirmier de classe normale. | Infirmier territorial de classe normale. | | Infirmier de classe supérieure. | Infirmier territorial de classe supérieure. | |Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, 3e, 4e et 5e échelons.| Directeur territorial, 7e, 8e et 9e échelons provisoires. | | Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, 1er et 2e échelons. | Directeur territorial. | | Inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, 3e à 9e échelon. | Attaché territorial principal, 5e à 11e échelon provisoire. | | Inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, jusqu'au 2e échelon. | Attaché territorial principal. | | Inspecteur de l'action sanitaire et sociale, 10e, 11e et 12e échelons. | Attaché territorial, 12e à 14e échelon provisoire. | | Inspecteur de l'action sanitaire et sociale, jusqu'au 9e échelon. | Attaché territorial. | | Attaché principal d'administration. | Attaché territorial principal. | | Attaché d'administration. | Attaché territorial. | | Chargé d'études documentaires principal de 1re classe. | Attaché territorial principal. | | Chargé d'études documentaires principal de 2e classe. | Attaché territorial principal. | | Chargé d'études documentaires. | Attaché territorial. | | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. | Rédacteur territorial en chef. | | Secrétaire administratif de classe supérieure. | Rédacteur territorial principal. | | Secrétaire administratif de classe normale. | Rédacteur territorial. | | Adjoint administratif principal de 1re classe. | Adjoint administratif territorial principal de 1re classe. | | Adjoint administratif principal de 2e classe. | Adjoint administratif territorial principal de 2e classe. | | Adjoint administratif de 1re classe. | Adjoint administratif territorial de 1re classe. | | Adjoint administratif de 2e classe. | Adjoint administratif territorial de 2e classe |

VI ― TABLEAU DE CORRESPONDANCE
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

| GRADES DU CORPS D'ORIGINE
de la fonction publique de l'Etat |GRADES DU CADRE D'EMPLOIS D'ACCUEIL
de la fonction publique territoriale| |-----------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------| | Attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer. | Attaché territorial principal. | | Attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer. | Attaché territorial. | |Secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle.| Rédacteur territorial chef. | | Secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure. | Rédacteur territorial principal. | | Secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale. | Rédacteur territorial. | | Adjoint administratif principal de 1re classe. | Adjoint administratif territorial principal de 1re classe. | | Adjoint administratif principal de 2e classe. | Adjoint administratif territorial principal de 2e classe. | | Adjoint administratif de 1re classe. | Adjoint administratif territorial de 1re classe. | | Adjoint administratif de 2e classe. | Adjoint administratif territorial de 2e classe |

A N N E X E A

I. - TABLEAU DE CORRESPONDANCE
ministère de l'éducation nationale
et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

| GRADES DU CORPS D'ORIGINE
de la fonction publique de l'Etat | GRADES DU CADRE D'EMPLOIS D'ACCUEIL
de la fonction publique territoriale | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | Ingénieur de recherche hors classe. | Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle. | | Ingénieur de recherche de 1re classe, 5e échelon. | Ingénieur territorial en chef de classe normale, 11e échelon provisoire. | | Ingénieur de recherche de 1re classe, jusqu'au 4e échelon. | Ingénieur territorial en chef de classe normale. | | Ingénieur de 2e classe. | Ingénieur territorial en chef de classe normale. | | Ingénieur d'études hors classe. | Ingénieur territorial principal. | | Ingénieur d'études de 1re classe. | Ingénieur territorial principal. | | Ingénieur d'études de 2e classe. | Ingénieur territorial. | | Technicien de recherche et formation de classe exceptionnelle. | Technicien supérieur territorial en chef. | | Technicien de recherche et formation de classe supérieure. | Technicien supérieur territorial principal. | | Technicien de recherche et formation de classe normale. | Technicien supérieur territorial. | | Technicien de l'éducation nationale de classe supérieure. | Contrôleur territorial de travaux principal. | | Technicien de l'éducation nationale de classe normale. | Contrôleur territorial de travaux. | |Adjoint technique principal de 1re classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale.|Adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement.| |Adjoint technique principal de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale. |Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement. | | Adjoint technique de 1re classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale. | Adjoint technique territorial de 1re classe des établissements d'enseignement. | | Adjoint technique de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale. | Adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement. | | Adjoint technique principal de recherche et de formation de 1re classe. | Agent de maîtrise territorial principal. | | Adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe. | Agent de maîtrise territorial. | | Adjoint technique de recherche et de formation de 1re classe. | Adjoint technique territorial de 1re classe. | | Adjoint technique de recherche et de formation de 2e classe. | Adjoint technique territorial de 2e classe. | | Conseiller technique de service social. | Conseiller territorial socio-éducatif. | | Assistant de service social principal. | Assistant territorial socio-éducatif principal. | | Assistant de service social. | Assistant territorial socio-éducatif. | | Infirmier de classe supérieure. | Infirmier territorial de classe supérieure. | | Infirmier de classe normale. | Infirmier territorial de classe normale. | | Conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe. | Directeur territorial. | | Conseiller d'administration scolaire et universitaire de classe normale. | Attaché territorial principal. | | Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur . | Attaché territorial principal . | | Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. | Attaché territorial. | | Secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe exceptionnelle. | Rédacteur territorial chef. | | Secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe supérieure. | Rédacteur territorial principal. | | Secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe normale. | Rédacteur territorial. | | Adjoint administratif principal des services déconcentrés de 1re classe. | Adjoint administratif territorial principal de 1re classe. | | Adjoint administratif principal des services déconcentrés de 2e classe. | Adjoint administratif territorial principal de 2e classe. | | Adjoint administratif des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale de 1re classe. | Adjoint administratif territorial de 1re classe. | | Adjoint administratif des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale de 2e classe. | Adjoint administratif territorial de 2e classe |

II. - TABLEAU DE CORRESPONDANCE
ministère de l'agriculture et de la pêche

| GRADES DU CORPS D'ORIGINE
de la fonction publique de l'Etat | GRADES DU CADRE D'EMPLOIS D'ACCUEIL
de la fonction publique territoriale | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | Ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts. | Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle. | | Ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts. | Ingénieur territorial en chef de classe normale. | |Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, nommé chef de mission de l'agriculture et de l'environnement.| Ingénieur territorial principal, 5e à 11e échelon provisoire. | | Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement. | Ingénieur territorial principal. | | Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, 10e et 11e échelon. | Ingénieur territorial, 10e et 11e échelon provisoire. | | Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement. | Ingénieur territorial. | | Chef technicien supérieur des services. | Technicien supérieur territorial chef. | | Technicien supérieur des services principal. | Technicien supérieur territorial principal. | | Technicien supérieur des services. | Technicien supérieur territorial. | | Technicien des établissements publics de l'enseignement technique agricole de classe principale. | Contrôleur territorial de travaux principal. | | Technicien des établissements publics de l'enseignement technique agricole de classe normale. | Contrôleur territorial de travaux. | | Adjoint technique principal de 1re classe des établissements d'enseignement agricole publics. |Adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement.| | Adjoint technique principal de 2e classe des établissements d'enseignement agricole publics. |Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement. | | Adjoint technique de 1re classe des établissements d'enseignement agricole publics. | Adjoint technique territorial de 1re classe des établissements d'enseignement. | | Adjoint technique de 2e classe des établissements d'enseignement agricole publics. | Adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement. | | Adjoint technique principal du ministère de l'agriculture et de la pêche de 1re classe. | Adjoint technique territorial principal de 1re classe. | | Adjoint technique principal du ministère de l'agriculture et de la pêche de 2e classe. | Adjoint technique territorial principal de 2e classe. | | Adjoint technique du ministère de l'agriculture et de la pêche de 1re classe. | Adjoint technique territorial de 1re classe. | | Adjoint technique du ministère de l'agriculture et de la pêche de 2e classe. | Adjoint technique territorial de 2e classe. | | Attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche. | Attaché territorial principal. | | Attaché d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche. | Attaché territorial. | | Secrétaire administratif du ministère de l'agriculture et de la pêche de classe exceptionnelle. | Rédacteur territorial chef. | | Secrétaire administratif du ministère de l'agriculture et de la pêche de classe supérieure. | Rédacteur territorial principal. | | Secrétaire administratif du ministère de l'agriculture et de la pêche de classe normale. | Rédacteur territorial. | | Adjoint administratif principal du ministère de l'agriculture et de la pêche de 1re classe. | Adjoint administratif territorial principal de 1re classe. | | Adjoint administratif principal du ministère de l'agriculture et de la pêche de 2e classe. | Adjoint administratif territorial principal de 2e classe. | | Adjoint administratif du ministère de l'agriculture et de la pêche de 1re classe. | Adjoint administratif territorial de 1re classe. | | Adjoint administratif du ministère de l'agriculture et de la pêche de 2e classe. | Adjoint administratif territorial de 2e classe. |

III. - TABLEAU DE CORRESPONDANCE
ministère de l'écologie, de l'énergie,
du développement durable et de l'aménagement du territoire

| GRADES DU CORPS D'ORIGINE
de la fonction publique de l'Etat |GRADES DU CADRE D'EMPLOIS D'ACCUEIL
de la fonction publique territoriale| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------| | Ingénieur en chef des ponts et chaussées. | Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle. | | Ingénieur des ponts et chaussées. | Ingénieur territorial en chef de classe normale. | |Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, nommé ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, premier ou deuxième groupe.| Ingénieur territorial principal, 5e à 11e échelon provisoire. | | Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat. | Ingénieur territorial principal. | | Ingénieur des travaux publics de l'Etat, 10e et 11e échelon. | Ingénieur territorial, 10e et 11e échelon provisoire. | | Ingénieur des travaux publics de l'Etat, jusqu'au 9e échelon. | Ingénieur territorial. | | Architecte et urbaniste de l'Etat en chef. | Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle. | | Architecte et urbaniste de l'Etat. | Ingénieur territorial en chef de classe normale. | | Capitaine de port de premier grade. | Ingénieur territorial principal. | | Capitaine de port de deuxième grade. | Ingénieur territorial. | | Technicien supérieur en chef du développement durable nommé chef de subdivision. | Technicien supérieur territorial chef. | | Technicien supérieur en chef du développement durable. | Technicien supérieur territorial chef. | | Technicien supérieur en chef du développement durable nommé chef de subdivision, à partir du 2e échelon. | Technicien supérieur territorial principal, 8e et 9e échelons provisoires. | | Technicien supérieur en chef du développement durable nommé chef de subdivision, 1er échelon. | Technicien supérieur territorial principal. | | Technicien supérieur en chef du développement durable. | Technicien supérieur territorial principal. | | Technicien supérieur du développement durable. | Technicien supérieur territorial. | | Lieutenant de port de classe fonctionnelle. | Contrôleur territorial de travaux principal. | | Lieutenant de port de classe normale. | Contrôleur territorial de travaux. | | Contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat. | Contrôleur territorial des travaux en chef. | | Contrôleur principal des travaux publics de l'Etat. | Contrôleur territorial des travaux principal. | | Contrôleur des travaux publics de l'Etat. | Contrôleur territorial des travaux. | | Conducteur principal des travaux publics de l'Etat. | Contrôleur de travaux territorial. | | Conducteur des travaux publics de l'Etat. | Contrôleur de travaux territorial. | | Dessinateur chef de groupe de 1re classe (service de l'équipement). | Adjoint technique territorial principal de 1re classe. | | Dessinateur chef de groupe de 2e classe (service de l'équipement). | Adjoint technique territorial principal de 2e classe. | | Dessinateur (service de l'équipement). | Adjoint technique territorial de 1re classe. | | Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat, à partir du 2e échelon. | Agent de maîtrise territorial principal. | | Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat, 1er échelon. | Agent de maîtrise territorial principal, 1er échelon provisoire. | | Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat. | Agent de maîtrise territorial. | | Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat. | Adjoint technique territorial de 1re classe. | | Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat. | Adjoint technique territorial de 2e classe. | | Adjoint technique principal de 1re classe, à partir du 2e échelon. | Agent de maîtrise territorial principal. | | Adjoint technique principal de 1re classe, 1er échelon. | Agent de maîtrise territorial principal, 1er échelon provisoire. | | Adjoint technique principal de 2e classe. | Agent de maîtrise territorial. | | Adjoint technique de 1re classe. | Adjoint technique territorial de 1re classe. | | Adjoint technique de 2e classe. | Adjoint technique territorial de 2e classe. | | Adjoint technique de 2e classe, affecté dans les lycées maritimes. |Adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement. | | Adjoint technique principal de 1re classe. | Adjoint technique territorial principal de 1re classe. | | Adjoint technique principal de 2e classe. | Adjoint technique territorial principal de 2e classe. | | Conseiller technique de service social. | Conseiller territorial socio-éducatif. | | Assistant de service social principal. | Assistant territorial socio-éducatif principal. | | Assistant de service social. | Assistant territorial socio-éducatif. | | Infirmier de classe supérieure. | Infirmier territorial de classe supérieure. | | Infirmier de classe normale. | Infirmier territorial de classe normale. | | Attaché principal nommé conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, 4e à 7e échelon. | Directeur territorial, 6e à 9e échelon provisoire. | | Attaché principal nommé conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, jusqu'au 3e échelon. | Directeur territorial, jusqu'au 5e échelon. | | Attaché principal. | Attaché territorial principal. | | Attaché. | Attaché territorial. | | Chargé d'études documentaires principal de 1re classe. | Attaché territorial principal. | | Chargé d'études documentaires principal de 2e classe. | Attaché territorial principal. | | Chargé d'études documentaires. | Attaché territorial. | | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. | Rédacteur territorial chef. | | Secrétaire administratif de classe supérieure. | Rédacteur territorial principal. | | Secrétaire administratif de classe normale. | Rédacteur territorial. | | Adjoint administratif principal de 1re classe. | Adjoint administratif territorial principal de 1re classe. | | Adjoint administratif principal de 2e classe. | Adjoint administratif territorial principal de 2e classe. | | Adjoint administratif de 1re classe. | Adjoint administratif territorial de 1re classe. | | Adjoint administratif de 2e classe. | Adjoint administratif territorial de 2e classe |

A N N E X E B

V. - TABLEAU DE CORRESPONDANCE
ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

| GRADES DU CORPS D'ORIGINE
de la fonction publique de l'Etat |GRADES DU CADRE D'EMPLOIS D'ACCUEIL
de la fonction publique territoriale| |-------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------| | Ingénieur général du génie sanitaire. | Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle. | | Ingénieur en chef du génie sanitaire. | Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle. | | Ingénieur du génie sanitaire. | Ingénieur territorial en chef de classe normale. | | Ingénieur d'études sanitaires principal. | Ingénieur territorial principal. | | Ingénieur d'études sanitaires. | Ingénieur territorial. | | Technicien sanitaire en chef. | Technicien supérieur territorial en chef. | | Technicien sanitaire principal. | Technicien supérieur territorial principal. | | Technicien sanitaire. | Technicien supérieur territorial. | | Adjoint sanitaire principal de 1re classe. | Adjoint technique territorial principal de 1re classe. | | Adjoint sanitaire principal de 2e classe. | Adjoint technique territorial principal de 2e classe. | | Adjoint sanitaire de 1re classe. | Adjoint technique territorial de 1re classe. | | Adjoint sanitaire de 2e classe. | Adjoint technique territorial de 2e classe. | | Adjoint technique principal de 1re classe. | Agent de maîtrise territorial principal. | | Adjoint technique principal de 2e classe. | Agent de maîtrise territorial. | | Adjoint technique de 1re classe. | Adjoint technique territorial de 1re classe. | | Adjoint technique de 2e classe. | Adjoint technique territorial de 2e classe. | | Conseiller technique de service social. | Conseiller territorial socio-éducatif. | | Assistant de service social. | Assistant territorial socio-éducatif. | | Assistant de service social principal. | Assistant territorial socio-éducatif principal. | | Infirmier de classe normale. | Infirmier territorial de classe normale. | | Infirmier de classe supérieure. | Infirmier territorial de classe supérieure. | |Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, 3e, 4e et 5e échelons.| Directeur territorial, 7e, 8e et 9e échelons provisoires. | | Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, 1er et 2e échelons. | Directeur territorial. | | Inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, 3e à 9e échelon. | Attaché territorial principal, 5e à 11e échelon provisoire. | | Inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, jusqu'au 2e échelon. | Attaché territorial principal. | | Inspecteur de l'action sanitaire et sociale, 10e, 11e et 12e échelons. | Attaché territorial, 12e à 14e échelon provisoire. | | Inspecteur de l'action sanitaire et sociale, jusqu'au 9e échelon. | Attaché territorial. | | Attaché principal d'administration. | Attaché territorial principal. | | Attaché d'administration. | Attaché territorial. | | Chargé d'études documentaires principal de 1re classe. | Attaché territorial principal. | | Chargé d'études documentaires principal de 2e classe. | Attaché territorial principal. | | Chargé d'études documentaires. | Attaché territorial. | | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. | Rédacteur territorial en chef. | | Secrétaire administratif de classe supérieure. | Rédacteur territorial principal. | | Secrétaire administratif de classe normale. | Rédacteur territorial. | | Adjoint administratif principal de 1re classe. | Adjoint administratif territorial principal de 1re classe. | | Adjoint administratif principal de 2e classe. | Adjoint administratif territorial principal de 2e classe. | | Adjoint administratif de 1re classe. | Adjoint administratif territorial de 1re classe. | | Adjoint administratif de 2e classe. | Adjoint administratif territorial de 2e classe |

VI ― TABLEAU DE CORRESPONDANCE
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

| GRADES DU CORPS D'ORIGINE
de la fonction publique de l'Etat |GRADES DU CADRE D'EMPLOIS D'ACCUEIL
de la fonction publique territoriale| |-----------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------| | Attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer. | Attaché territorial principal. | | Attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer. | Attaché territorial. | |Secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle.| Rédacteur territorial chef. | | Secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure. | Rédacteur territorial principal. | | Secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale. | Rédacteur territorial. | | Adjoint administratif principal de 1re classe. | Adjoint administratif territorial principal de 1re classe. | | Adjoint administratif principal de 2e classe. | Adjoint administratif territorial principal de 2e classe. | | Adjoint administratif de 1re classe. | Adjoint administratif territorial de 1re classe. | | Adjoint administratif de 2e classe. | Adjoint administratif territorial de 2e classe |