Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assouplissement des conditions d'accès au second concours de gardien de la paix
Résumé. Les conditions pour passer le second concours de gardien de la paix sont assouplies : il faut désormais seulement une année de service en tant qu'adjoint de sécurité au lieu de deux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 6 → Version 2
- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 6