Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des départements et régions pour le transfert de services
Résumé. La liste des départements et régions où sont transférés certains services est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-791 du 20 août 2008Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2008-791 du 20 août 2008Art. Annexe