Décret n°2008-1450 du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-791 du 20 août 2008

Art. Annexe

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Modification de la liste des départements et régions pour le transfert de services

Résumé. La liste des départements et régions où sont transférés certains services est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-791 du 20 août 2008Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2008-791 du 20 août 2008
Art. Annexe

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