JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 1

Article 1

Le décret n° 2008-791 du 20 août 2008 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans son intitulé, les références : « 65 et 72 » sont remplacées par : « 65, 72 et 73 » ;
2° Dans le tableau annexé :
a) Sont insérés au I dans la liste des départements : « Allier, Marne, Haute-Marne, Pyrénées-Atlantiques, Paris, Yvelines et Hauts-de-Seine » ;
b) Sont insérés au II dans la liste des régions : « Champagne-Ardenne et La Réunion ».


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Version 1

Le décret n° 2008-791 du 20 août 2008 susvisé est modifié comme suit :

1° Dans son intitulé, les références : « 65 et 72 » sont remplacées par : « 65, 72 et 73 » ;

2° Dans le tableau annexé :

a) Sont insérés au I dans la liste des départements : « Allier, Marne, Haute-Marne, Pyrénées-Atlantiques, Paris, Yvelines et Hauts-de-Seine » ;

b) Sont insérés au II dans la liste des régions : « Champagne-Ardenne et La Réunion ».