Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur la distinction des règlements en espèces
Résumé. Un nouvel article précise comment distinguer les règlements en espèces et mentionner les pièces justificatives dans un livre et un registre.
A modifié les dispositions suivantes :