Décret n°2008-1399 du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-731 du 23 juillet 1991

Art. 2, Art. 10, Art. 20

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Modification des règles relatives aux certificats de capacité pour la conduite des bateaux

Résumé. Le décret modifie les règles de retrait des certificats de capacité pour la conduite des bateaux de commerce, ainsi que les conditions pour tenir la barre ou conduire certains types de bateaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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