Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles relatives aux certificats de capacité pour la conduite des bateaux
Résumé. Le décret modifie les règles de retrait des certificats de capacité pour la conduite des bateaux de commerce, ainsi que les conditions pour tenir la barre ou conduire certains types de bateaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-731 du 23 juillet 1991Art. 2 → Version 3Décret n°91-731 du 23 juillet 1991Art. 10 → Version 4Décret n°91-731 du 23 juillet 1991Art. 20 → Version 4
- Décret n°91-731 du 23 juillet 1991Art. 2, Art. 10, Art. 20