Décret n°2008-1385 du 19 décembre 2008

Article 6

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Article 6

Les agents contractuels recrutés en application de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et qui ont vocation à être titularisés soit dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, soit dans le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du même ministère sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Maintenance en fonctions des agents contractuels pour titularisation

Résumé. Les agents contractuels recrutés pour devenir secrétaires administratifs dans l'éducation nationale peuvent continuer à travailler et seront titularisés dans le nouveau corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Les agents contractuels recrutés en application de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et qui ont vocation à être titularisés soit dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, soit dans le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du même ministère sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance