Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008

JORF n°0294 du 18 décembre 200875 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Article 53

Section parente

CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS

Article suivant

Article 55

Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008

Article 54

Signaler une erreur de données

Article 54

A modifié les dispositions suivantes :

Code des marchés publicsArt. 148 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code des marchés publicsArt. 30 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Code des marchés publicsart. 30 (V) → Version 3 modifie Code des marchés publicsart. 148 (V) → Version 3

Historique des versions

Article 54 | Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 | Juriblio