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CHAPITRE III

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS

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Article 55

JORF n°0294 du 18 décembre 2008

Article 54

Article 54

I. ― Au 1° du II de l'article 30 du code des marchés publics, les mots : « des III et IV de l'article 40 » sont remplacés par les mots : « du III de l'article 40 ».
II. ― Au 1° du II de l'article 148 du même code, les mots : « des III et IV de l'article 150 » sont remplacés par les mots : « du III de l'article 150 ».

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I. ― Au 1° du II de l'article 30 du code des marchés publics, les mots : « des III et IV de l'article 40 » sont remplacés par les mots : « du III de l'article 40 ».

II. ― Au 1° du II de l'article 148 du même code, les mots : « des III et IV de l'article 150 » sont remplacés par les mots : « du III de l'article 150 ».