JORF n°0293 du 17 décembre 2008

Article 22

Article 22

L'article 29 du décret du 26 décembre 1960 est ainsi modifié :
1° Le mot : « président » est remplacé par les mots : « directeur général » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les comptables secondaires relèvent de la responsabilité et de l'autorité de l'agent comptable principal. »


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Version 1

L'article 29 du décret du 26 décembre 1960 est ainsi modifié :

1° Le mot : « président » est remplacé par les mots : « directeur général » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les comptables secondaires relèvent de la responsabilité et de l'autorité de l'agent comptable principal. »