JORF n°0290 du 13 décembre 2008

Article 5

Article 5

Les instances du groupement comprennent notamment :
1° L'assemblée générale, qui comprend un représentant de chacune des personnes morales membres du groupement ;
2° Le conseil d'administration, qui est composé de représentants de membres du groupement choisis par l'assemblée générale ;
3° Le président du groupement est élu pour une durée renouvelable de trois ans par le conseil d'administration. Il préside l'assemblée générale et le conseil d'administration ;
4° Le directeur, qui prépare les travaux de l'assemblée générale et du conseil d'administration et en exécute les décisions. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses du groupement. Il a autorité sur tout le personnel exerçant au sein du groupement.
Le conseil d'administration et l'assemblée générale peuvent être confondus lorsque le nombre de membres est inférieur à quinze.
Le directeur du groupement est nommé par le conseil d'administration du groupement après avis du ministre chargé de l'aménagement du territoire et du ministre chargé de l'économie.


Historique des versions

Version 1

Les instances du groupement comprennent notamment :

1° L'assemblée générale, qui comprend un représentant de chacune des personnes morales membres du groupement ;

2° Le conseil d'administration, qui est composé de représentants de membres du groupement choisis par l'assemblée générale ;

3° Le président du groupement est élu pour une durée renouvelable de trois ans par le conseil d'administration. Il préside l'assemblée générale et le conseil d'administration ;

4° Le directeur, qui prépare les travaux de l'assemblée générale et du conseil d'administration et en exécute les décisions. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses du groupement. Il a autorité sur tout le personnel exerçant au sein du groupement.

Le conseil d'administration et l'assemblée générale peuvent être confondus lorsque le nombre de membres est inférieur à quinze.

Le directeur du groupement est nommé par le conseil d'administration du groupement après avis du ministre chargé de l'aménagement du territoire et du ministre chargé de l'économie.