Décret n°2008-1296 du 11 décembre 2008

Article 3

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Article 3

M. Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, contresigne les décrets relevant de ces attributions.

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Périmé17 novembre 2010

Créé le 13 décembre 2008 · Périmé le 17 novembre 2010

M. Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, contresigne les décrets relevant de ces attributions.

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Périmé depuis le mercredi 17 novembre 2010

En vigueur du samedi 13 décembre 2008 au mardi 16 novembre 2010

Source : Légifrance