Périmé17 novembre 2010
Créé le 13 décembre 2008
M. Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, contresigne les décrets relevant de ces attributions.
Décret n°2008-1296 du 11 décembre 2008
Article 3
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Périmé depuis le mercredi 17 novembre 2010
En vigueur du samedi 13 décembre 2008 au mardi 16 novembre 2010
M. Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, contresigne les décrets relevant de ces attributions.