Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, ensemble la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie ;
Vu l'avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan de l'Assemblée nationale en date du 25 novembre 2008 ;
Vu l'avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat en date du 21 novembre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Sont ouverts à titre d'avance, pour 2008, des crédits d'un montant de 1 294 362 574 € en autorisations d'engagement et de 1 253 162 574 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
1 version
Sont ouverts à titre d'avance, pour 2008, des crédits d'un montant de 34 564 563 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
1 version
Sont annulés à cette fin, pour 2008, des crédits d'un montant de 1 294 362 574 € en autorisations d'engagement et de 1 253 162 574 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 3 annexé au présent décret.
1 version
Sont annulés à cette fin, pour 2008, des crédits d'un montant de 34 564 563 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 4 annexé au présent décret.
1 version
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de la loi 2001-692, modifiée par la loi 2005-779, notamment son article 13.
Fait à Paris, le 28 novembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
23 550 000
23 550 000
Action de la France en Europe et dans le monde
105
23 550 000
23 550 000
Dont titre 2.
23 550 000
23 550 000
Culture
12 611 924
12 611 924
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
12 611 924
12 611 924
Dont titre 2.
12 611 924
12 611 924
Défense
266 210 650
266 210 650
Préparation et emploi des forces
178
259 210 650
259 210 650
Dont titre 2.
38 000 000
38 000 000
Environnement et prospective de la politique de défense
144
7 000 000
7 000 000
Dont titre 2.
7 000 000
7 000 000
Direction de l'action du Gouvernement
4 100 000
4 100 000
Coordination du travail gouvernemental
129
4 100 000
4 100 000
Dont titre 2.
4 100 000
4 100 000
Engagements financiers de l'Etat
150 000 000
150 000 000
Epargne
145
150 000 000
150 000 000
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
2 300 000
2 300 000
Facilitation et sécurisation des échanges
302
2 300 000
2 300 000
Dont titre 2.
2 300 000
2 300 000
Immigration, asile et intégration
500 000
500 000
Intégration et accès à la nationalité française
104
320 000
320 000
Dont titre 2.
320 000
320 000
Immigration et asile
303
180 000
180 000
Dont titre 2.
180 000
180 000
Justice
3 000 000
3 000 000
Administration pénitentiaire
107
3 000 000
3 000 000
Dont titre 2.
3 000 000
3 000 000
Recherche et enseignement supérieur
65 000 000
65 000 000
Formations supérieures et recherche universitaire
150
65 000 000
65 000 000
Dont titre 2.
65 000 000
65 000 000
Sécurité civile
3 440 000
3 440 000
Intervention des services opérationnels
161
2 840 000
2 840 000
Dont titre 2.
2 840 000
2 840 000
Coordination des moyens de secours
128
600 000
600 000
Dont titre 2.
600 000
600 000
Solidarité, insertion et égalité des chances
428 800 000
428 800 000
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
177
428 800 000
428 800 000
Sport, jeunesse et vie associative
650 000
650 000
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
210
650 000
650 000
Dont titre 2.
650 000
650 000
Travail et emploi
334 200 000
334 200 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
56 800 000
41 600 000
Accès et retour à l'emploi
102
277 400 000
251 400 000
Action extérieure de l'Etat
23 550 000
23 550 000
Action de la France en Europe et dans le monde
105
23 550 000
23 550 000
Totaux
1 294 362 574
1 253 162 574
Dont titre 2.
160 151 924
160 151 924
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
34 564 563
34 564 563
Navigation aérienne
612
34 564 563
34 564 563
Dont personnel.
34 564 563
34 564 563
Totaux
34 564 563
34 564 563
Dont personnel.
34 564 563
34 564 563
TABLEAU 3
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
14 267 978
14 715 267
Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes
151
9 067 978
9 515 267
Dont titre 2.
3 500 000
3 500 000
Rayonnement culturel et scientifique
185
5 200 000
5 200 000
Dont titre 2.
5 200 000
5 200 000
Administration générale et territoriale de l'Etat
18 473 397
18 473 397
Administration territoriale
108
18 473 397
18 473 397
Dont titre 2.
3 140 000
3 140 000
Aide publique au développement
42 694 869
49 580 000
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
27 194 869
34 080 000
Dont titre 2.
9 100 000
9 100 000
Codéveloppement
301
5 500 000
5 500 000
Aide économique et financière au développement
110
10 000 000
10 000 000
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
78 870 353
78 870 353
Liens entre la nation et son armée
167
5 996 396
5 996 396
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
158
4 418 000
4 418 000
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
169
68 455 957
68 455 957
Culture
11 497 175
11 497 175
Patrimoines
175
8 587 255
8 587 255
Dont titre 2.
4 587 255
4 587 255
Création
131
2 909 920
2 909 920
Dont titre 2.
2 909 920
2 909 920
Défense
529 307 643
216 571 958
Environnement et prospective de la politique de défense
144
4 016 776
4 016 776
Equipement des forces
146
471 735 685
159 000 000
Soutien de la politique de la défense
212
53 555 182
53 555 182
Dont titre 2.
44 120 000
44 120 000
Développement et régulation économiques
34 000 000
56 000 000
Développement des entreprises et des services
134
32 000 000
54 000 000
Régulation économique
199
2 000 000
2 000 000
Direction de l'action du Gouvernement
5 000 000
5 000 000
Coordination du travail gouvernemental
129
5 000 000
5 000 000
Ecologie, développement
et aménagement durables
117 788 427
147 691 016
Transports aériens
225
3 340 000
4 580 099
Sécurité routière
207
6 216 773
Sécurité et affaires maritimes
205
1 446 546
3 116 902
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
217
16 258 335
22 620 000
Réseau routier national
203
6 531 629
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique
113
2 060 000
2 822 067
Information géographique et cartographique
159
6 600 000
6 600 000
Energie et matières premières
174
13 650 000
17 190 000
Transports terrestres et maritimes
226
56 136 046
56 136 046
Protection de l'environnement et prévention des risques
181
18 297 500
21 877 500
Action extérieure de l'Etat
14 267 978
14 715 267
Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes
151
9 067 978
9 515 267
Engagements financiers de l'Etat
5 000 000
5 000 000
Majoration de rentes
168
5 000 000
5 000 000
Enseignement scolaire
41 984 106
41 984 106
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
41 984 106
41 984 106
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
106 174 184
122 859 019
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
21 367 981
30 253 403
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
70 005 616
70 005 616
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
221
14 800 587
22 600 000
Dont titre 2.
2 300 000
2 300 000
Justice
36 015 553
46 289 216
Accès au droit et à la justice
101
8 996 715
8 996 715
Protection judiciaire de la jeunesse
182
15 462 517
22 959 802
Justice judiciaire
166
3 000 000
3 000 000
Dont titre 2.
3 000 000
3 000 000
Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés
213
8 556 321
11 332 699
Pilotage de l'économie française
10 000 000
Statistiques et études économiques
220
10 000 000
Politique des territoires
7 567 569
11 557 470
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
112
7 567 569
11 557 470
Recherche et enseignement supérieur
144 317 992
263 274 457
Formations supérieures et recherche universitaire
150
19 998 500
19 998 500
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
190
17 750 000
31 500 000
Recherche duale (civile et militaire)
191
4 950 924
4 950 924
Recherche culturelle et culture scientifique
186
7 504 824
7 711 289
Dont titre 2.
5 114 749
5 114 749
Vie étudiante
231
4 514 005
4 514 005
Dont titre 2.
4 514 005
4 514 005
Recherche industrielle
192
105 000 000
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
187
3 000 000
3 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
172
23 500 000
23 500 000
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
189
41 070 000
41 070 000
Recherche spatiale
193
22 029 739
22 029 739
Santé
8 253 078
12 852 242
Santé publique et prévention
204
8 253 078
12 852 242
Sécurité
27 135 971
27 135 971
Police nationale
176
27 135 971
27 135 971
Sécurité civile
6 218 618
18 603 498
Coordination des moyens de secours
128
6 218 618
18 603 498
Sécurité sanitaire
17 836 802
17 836 802
Veille et sécurité sanitaires
228
17 836 802
17 836 802
Solidarité, insertion et égalité des chances
6 000 000
6 000 000
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124
6 000 000
6 000 000
Action extérieure de l'Etat
14 267 978
14 715 267
Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes
151
9 067 978
9 515 267
Sport, jeunesse et vie associative
10 389 428
20 301 196
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
210
650 000
650 000
Jeunesse et vie associative
163
4 147 665
7 010 696
Sport
219
5 591 763
12 640 500
Travail et emploi
10 800 000
16 300 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
111
5 500 000
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
10 800 000
10 800 000
Ville et logement
14 769 431
34 769 431
Rénovation urbaine
202
20 000 000
Développement et amélioration de l'offre de logement
135
14 769 431
14 769 431
Totaux
1 294 362 574
1 253 162 574
Dont titre 2.
87 485 929
87 485 929
TABLEAU 4
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
34 564 563
34 564 563
Formation aéronautique
611
6 502 722
6 502 722
Dont personnel.
4 564 759
4 564 759
Navigation aérienne
612
11 627 775
11 627 775
Surveillance et certification
614
3 766 976
3 766 976
Dont personnel.
2 991 791
2 991 791
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
12 667 090
12 667 090
Dont personnel.
11 504 312
11 504 312
Totaux
34 564 563
34 564 563
Dont personnel.
19 060 862
19 060 862