JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3415-10

Article R. 3415-10

Le personnel de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense comprend :
1° Des fonctionnaires ;
2° Des militaires ;
3° Des agents non titulaires de droit public ;
4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat régis par les règles en vigueur au ministère de la défense.


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Version 1

Le personnel de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense comprend :

1° Des fonctionnaires ;

2° Des militaires ;

3° Des agents non titulaires de droit public ;

4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat régis par les règles en vigueur au ministère de la défense.