JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3413-105

Article R. 3413-105

L'agent comptable de l'Académie de marine est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre de la défense.
(Art. 24 du décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine.)


Historique des versions

Version 1

L'agent comptable de l'Académie de marine est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre de la défense.

(Art. 24 du décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine.)