JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3413-104

Article R. 3413-104

Le secrétaire perpétuel ou, en cas d'empêchement de ce dernier, le secrétaire perpétuel adjoint exerce les fonctions d'ordonnateur. L'ordonnateur peut donner délégation de signature au secrétaire général de l'Académie de marine pour l'ordonnancement des dépenses de l'académie.
(Art. 23 du décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine.)


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Version 1

Le secrétaire perpétuel ou, en cas d'empêchement de ce dernier, le secrétaire perpétuel adjoint exerce les fonctions d'ordonnateur. L'ordonnateur peut donner délégation de signature au secrétaire général de l'Académie de marine pour l'ordonnancement des dépenses de l'académie.

(Art. 23 du décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine.)