Article R. 3413-60
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.
(Art. 16 du décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine.)
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JORF n°0276 du 27 novembre 2008
Article R. 3413-60
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Version 1
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.
(Art. 16 du décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine.)