JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3413-59

Article R. 3413-59

Le personnel du musée national de la marine comprend :
1° Des fonctionnaires ;
2° Des militaires ;
3° Des agents non titulaires de droit public ;
4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat régis par les règles en vigueur au ministère de la défense.
(Art. 14 du décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine.)


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Version 1

Le personnel du musée national de la marine comprend :

1° Des fonctionnaires ;

2° Des militaires ;

3° Des agents non titulaires de droit public ;

4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat régis par les règles en vigueur au ministère de la défense.

(Art. 14 du décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine.)