Article D. 3223-51
Des commandements de zone maritime sont institués pour la sauvegarde des intérêts nationaux en mer.
(Art. 2 du décret n° 2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritime.)
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JORF n°0276 du 27 novembre 2008
Article D. 3223-51
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Des commandements de zone maritime sont institués pour la sauvegarde des intérêts nationaux en mer.
(Art. 2 du décret n° 2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritime.)