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SECTION 3

DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMANDEMENTS ORGANIQUES TERRITORIAUX DE LA MARINE

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Article D. 3223-51

JORF n°0276 du 27 novembre 2008

(Art. 1er du décret n° 2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritime.)

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(Art. 1er du décret n° 2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritime.)