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SOUS SECTION 2

LA LEGION ETRANGERE

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Article D. 3222-11

JORF n°0276 du 27 novembre 2008

(Alinéas 2 à 5 de l'article 1er du décret n° 77-790 du 1er juillet 1977 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 77-789 du 1er juillet 1977 relatif aux militaires servant à titre étranger.)

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(Alinéas 2 à 5 de l'article 1er du décret n° 77-790 du 1er juillet 1977 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 77-789 du 1er juillet 1977 relatif aux militaires servant à titre étranger.)