JORF n°0276 du 27 novembre 2008

SOUS SECTION 2 : LA LEGION ETRANGERE

(Alinéas 2 à 5 de l'article 1er du décret n° 77-790 du 1er juillet 1977 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 77-789 du 1er juillet 1977 relatif aux militaires servant à titre étranger.)

Article D. 3222-11

La légion étrangère constitue une formation combattante interarmes de l'armée de terre. Elle est en outre chargée :
1° Du recrutement des volontaires désirant servir à titre étranger dans les armées ;
2° De la formation de base commune à tous les militaires admis à servir à ce titre ;
3° De l'administration des militaires servant à titre étranger dans l'armée de terre.