JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article D. 3126-10

Article D. 3126-10

La direction du renseignement militaire relève du chef d'état-major des armées dont elle satisfait les besoins en renseignement d'intérêt militaire.
Elle satisfait, en outre, en ce domaine les besoins des autorités et organismes du ministère, des commandements opérationnels et des commandements organiques ainsi que ceux des autorités et des organismes gouvernementaux concernés.
(Alinéa 2 de l'article 1er du décret n° 92-523 du 16 juin 1992 portant création de la direction du renseignement militaire.)


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Version 1

La direction du renseignement militaire relève du chef d'état-major des armées dont elle satisfait les besoins en renseignement d'intérêt militaire.

Elle satisfait, en outre, en ce domaine les besoins des autorités et organismes du ministère, des commandements opérationnels et des commandements organiques ainsi que ceux des autorités et des organismes gouvernementaux concernés.

(Alinéa 2 de l'article 1er du décret n° 92-523 du 16 juin 1992 portant création de la direction du renseignement militaire.)