JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article D. 3126-11

Article D. 3126-11

Le directeur du renseignement militaire assiste et conseille le ministre de la défense en matière de renseignement d'intérêt militaire nécessaire à l'exercice des responsabilités qui sont confiées à celui-ci par l'article L. 1142-1.
(Art. 3 du décret n° 92-523 du 16 juin 1992 portant création de la direction du renseignement militaire.)


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Version 1

Le directeur du renseignement militaire assiste et conseille le ministre de la défense en matière de renseignement d'intérêt militaire nécessaire à l'exercice des responsabilités qui sont confiées à celui-ci par l'article L. 1142-1.

(Art. 3 du décret n° 92-523 du 16 juin 1992 portant création de la direction du renseignement militaire.)