JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3225-1

Article R. 3225-1

La gendarmerie nationale fait partie intégrante des forces armées.
Les règlements militaires lui sont applicables, sauf exceptions motivées par les spécificités de son organisation et de son service.
(Art. 2 du décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale.)


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Version 1

La gendarmerie nationale fait partie intégrante des forces armées.

Les règlements militaires lui sont applicables, sauf exceptions motivées par les spécificités de son organisation et de son service.

(Art. 2 du décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale.)