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DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES MARITIMES ET AUX ELEMENTS DE FORCES MARITIMES

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DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMANDEMENTS ORGANIQUES TERRITORIAUX DE LA MARINE

— R. 3223-50

JORF n°0276 du 27 novembre 2008

SOUS SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES EN CAS DE TENSION, DE CRISE, DE CONFLIT ARME OU DE GUERRE