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SECTION 1
DISPOSITIONS GENERALES
— R. 3223-5
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CHAPITRE 3
ORGANISATION DE LA MARINE NATIONALE
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SOUS SECTION 1
COMPOSITION DES FORCES MARITIMES
— R. 3223-6
SOUS SECTION 1 : COMPOSITION DES FORCES MARITIMES
SOUS SECTION 2 : LE COMMANDANT DE FORCE MARITIME
SOUS SECTION 3 : LE COMMANDANT D'ELEMENT DE FORCE MARITIME
SOUS SECTION 4 : RELATIONS AVEC L'EXTERIEUR
SOUS SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES EN CAS DE TENSION, DE CRISE, DE CONFLIT ARME OU DE GUERRE
