(Art. 5 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.)

I. ― Les forces maritimes sont composées d'éléments navals, aériens et terrestres, relevant de commandements organiques.
Pour leur administration, ces éléments sont constitués en unités.
II. ― Pour l'exécution de leurs missions, ces éléments, relevant d'un ou plusieurs commandements organiques, sont placés sous l'autorité de commandements opérationnels permanents ou occasionnels.
III. ― L'activité des forces maritimes s'exerce dans le ressort de zones maritimes.
IV. ― L'organisation du commandement des forces maritimes et des zones maritimes est fixée par décret.