Section précédente
SOUS SECTION 1
COMPOSITION DES FORCES MARITIMES
— R. 3223-6
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SECTION 2
DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES MARITIMES ET AUX ELEMENTS DE FORCES MARITIMES
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SECTION 3
DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMANDEMENTS ORGANIQUES TERRITORIAUX DE LA MARINE
— R. 3223-50
