Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Décret n°2008-1213 du 25 novembre 2008

JORF n°0275 du 26 novembre 20083 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Section parente

Décret n°2008-1213 du 25 novembre 2008

Article suivant

Article 2

Décret n°2008-1213 du 25 novembre 2008

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-293 du 27 mars 1992Art. Annexe → Version 7

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°92-293 du 27 mars 1992art. Annexe (M) → Version 7

Historique des versions

Article 1 | Décret n°2008-1213 du 25 novembre 2008 | Juriblio