JORF n°0034 du 9 février 2008

A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS
STATUTAIRES OU DE LA DATE PRÉVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »

| GRADES ET EMPLOIS |CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE
(indices bruts)|OBSERVATIONS| |----------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------|------------| |A la rubrique : « Justice :
I. ― CONSEIL D'ÉTAT » :
Supprimer la mention :| | | | « Directeurs des services administratifs. | 735-HEA » | | | Ajouter les mentions suivantes : | | | | « Directeur de service. | 735-HEA | | | Chef de service. | 616-985 » | |


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A N N E X E

DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS

STATUTAIRES OU DE LA DATE PRÉVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE

(indices bruts)

OBSERVATIONS

A la rubrique : « Justice :

I. ― CONSEIL D'ÉTAT » :

Supprimer la mention :

« Directeurs des services administratifs.

735-HEA »

Ajouter les mentions suivantes :

« Directeur de service.

735-HEA

Chef de service.

616-985 »