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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTREPRISES RELEVANT DU CODE DES ASSURANCES

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Article 8

JORF n°0262 du 9 novembre 2008

Article 7

Article 7

A l'article R. 328-1, après les mots : « l'article L. 310-1 », sont insérés les mots : « ou du 1° du III de l'article L. 310-1-1» ; après les mots : « articles R. 321-17-1, » sont insérés les mots : « R. 321-28, » ; après les mots : « R. 323-8 (dernier alinéa), » sont insérés les mots : « R. 323-10-6 (dernier alinéa), » ; après les mots : « R. 332-1, » sont insérés les mots : « R. 332-13-2 » ; après les mots : « R. 323-3, » sont insérés les mots : « R. 323-10-1, R. 323-10-3 ou R. 323-10-4, ».

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A l'article R. 328-1, après les mots : « l'article L. 310-1 », sont insérés les mots : « ou du 1° du III de l'article L. 310-1-1» ; après les mots : « articles R. 321-17-1, » sont insérés les mots : « R. 321-28, » ; après les mots : « R. 323-8 (dernier alinéa), » sont insérés les mots : « R. 323-10-6 (dernier alinéa), » ; après les mots : « R. 332-1, » sont insérés les mots : « R. 332-13-2 » ; après les mots : « R. 323-3, » sont insérés les mots : « R. 323-10-1, R. 323-10-3 ou R. 323-10-4, ».