Décret n° 2008-1118 du 31 octobre 2008

Article 1

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Article 1

La convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée le 16 mai 2005 à Varsovie, signée par la France le 22 mai 2006 à Strasbourg, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une convention contre la traite des êtres humains

Résumé. La France publie une convention internationale pour lutter contre la traite des êtres humains.

La convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée le 16 mai 2005 à Varsovie, signée par la France le 22 mai 2006 à Strasbourg, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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