Décret n°2008-1088 du 23 octobre 2008

Article 14

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Article 14

Les dépenses relatives à la préparation, à la gestion, au suivi y compris informatisé, à l'évaluation, à la formation, à l'information, à la communication, à l'animation et au contrôle du programme opérationnel ainsi que les dépenses visant à renforcer les moyens administratifs nécessaires à la mise en œuvre du programme opérationnel, y compris les dépenses de rémunération des agents publics statutaires et contractuels affectés à ces tâches, sont éligibles.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2008

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Éligibilité des dépenses de gestion de programmes

Résumé. Les dépenses liées à la gestion et au suivi d'un programme opérationnel, y compris les salaires des agents, sont éligibles à un financement.

Les dépenses relatives à la préparation, à la gestion, au suivi y compris informatisé, à l'évaluation, à la formation, à l'information, à la communication, à l'animation et au contrôle du programme opérationnel ainsi que les dépenses visant à renforcer les moyens administratifs nécessaires à la mise en œuvre du programme opérationnel, y compris les dépenses de rémunération des agents publics statutaires et contractuels affectés à ces tâches, sont éligibles.

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En vigueur depuis le dimanche 26 octobre 2008

Source : Légifrance