Décret n°2008-1078 du 22 octobre 2008

Article 3

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Article 3

Le comité sera complété sur proposition de son président par la nomination d'autres personnalités.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2008

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Extension possible du comité de réforme

Résumé. Le comité pour la réforme des collectivités locales peut être élargi avec de nouvelles personnalités proposées par son président.

Le comité sera complété sur proposition de son président par la nomination d'autres personnalités.

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En vigueur depuis le samedi 25 octobre 2008

Source : Légifrance