Décret n°2008-1058 du 14 octobre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1370 du 10 novembre 2006

Art. 1

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Modification de la composition du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Résumé. Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie passe de 58 à 61 membres, avec des ajustements dans la répartition des représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1370 du 10 novembre 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-1370 du 10 novembre 2006
Art. 1

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