Article 1
Au 4 de l'annexe du décret du 7 mars 2002 susvisé, la fonction suivante est ajoutée : « adjoint au délégué général pour l'armement, directeur ».
1 version
Au 4 de l'annexe du décret du 7 mars 2002 susvisé, la fonction suivante est ajoutée : « adjoint au délégué général pour l'armement, directeur ».
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Au 4 de l'annexe du décret du 7 mars 2002 susvisé, la fonction suivante est ajoutée : « adjoint au délégué général pour l'armement, directeur ».