Décret n°2008-1005 du 25 septembre 2008

Article 2

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Article 2

L'installation est conçue pour mettre en œuvre des sources radioactives scellées de cobalt 60 à double enveloppe. L'activité maximale, de 259 000 térabecquerels, est répartie entre une casemate principale pouvant contenir au plus 222 000 térabecquerels et une casemate complémentaire pouvant contenir au plus 37 000 térabecquerels.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2008

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Autorisation d'utilisation de sources radioactives pour traitement industriel

Résumé. Un décret autorise une société à utiliser des sources radioactives de cobalt 60 pour traiter des matériaux par ionisation, avec des limites strictes d'activité.

L'installation est conçue pour mettre en œuvre des sources radioactives scellées de cobalt 60 à double enveloppe. L'activité maximale, de 259 000 térabecquerels, est répartie entre une casemate principale pouvant contenir au plus 222 000 térabecquerels et une casemate complémentaire pouvant contenir au plus 37 000 térabecquerels.

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En vigueur depuis le dimanche 28 septembre 2008

Source : Légifrance