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Décret n°2007-994 du 25 mai 2007

Article 1

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Article 1

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les fonctions de porte-parole du Gouvernement. Elle est à ce titre chargée de rendre compte des travaux du conseil des ministres et, plus généralement, d'exercer une mission d'information sur les activités du Gouvernement.

Pour l'exercice de ces attributions, elle dispose, en tant que de besoin, du service d'information du Gouvernement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé25 juin 2009

Créé le 26 mai 2007 · Périmé le 25 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de Christine Albanel comme porte-parole du gouvernement

Résumé. Christine Albanel est nommée porte-parole du gouvernement, chargée d'informer sur les activités du gouvernement.

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les fonctions de porte-parole du Gouvernement. Elle est à ce titre chargée de rendre compte des travaux du conseil des ministres et, plus généralement, d'exercer une mission d'information sur les activités du Gouvernement.

Pour l'exercice de ces attributions, elle dispose, en tant que de besoin, du service d'information du Gouvernement.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 25 juin 2009

En vigueur du samedi 26 mai 2007 au mercredi 24 juin 2009

Source : Légifrance