JORF n°113 du 16 mai 2007

Article 19

Article 19

A l'article 14 du même décret, il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III. - Une bonification de six mois d'ancienneté est accordée aux ergothérapeutes classés au 2e échelon de la classe normale, dans la limite de la durée moyenne de service restant exigée pour un avancement à l'échelon supérieur. »


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Version 1

A l'article 14 du même décret, il est ajouté un III ainsi rédigé :

« III. - Une bonification de six mois d'ancienneté est accordée aux ergothérapeutes classés au 2e échelon de la classe normale, dans la limite de la durée moyenne de service restant exigée pour un avancement à l'échelon supérieur. »