JORF n°113 du 16 mai 2007

Article 15

Article 15

L'article 7 du même décret est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, après les mots : « du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute », sont ajoutés les mots : « ou d'une des autorisations d'exercer mentionnées aux articles L. 4321-4 à L. 4321-6 du code de la santé publique ».
II. - L'alinéa 2 est supprimé.


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Version 1

L'article 7 du même décret est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa, après les mots : « du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute », sont ajoutés les mots : « ou d'une des autorisations d'exercer mentionnées aux articles L. 4321-4 à L. 4321-6 du code de la santé publique ».

II. - L'alinéa 2 est supprimé.