A créé les dispositions suivantes :
Code ruralart. D551-30 (M) : Conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs dans l'élevageCode ruralart. D551-31 (M) : Reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du laitCode ruralart. D551-32 (M) : Règles pour les organisations de producteurs laitiers
- Code ruralart. D551-30 (M)
- Code ruralart. D551-31 (M)
- Code ruralart. D551-32 (M)
- Code ruralart. D551-33 (M)