Décret n°2007-939 du 15 mai 2007

Article 2

Créé le 16 mai 2007

Cet avenant et la liste des modifications apportées à la convention de concession et au cahier des charges qui lui est annexé font l'objet de l'annexe du présent décret.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2007

Cet avenant et la liste des modifications apportées à la convention de concession et au cahier des charges qui lui est annexé font l'objet de l'annexe du présent décret.