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Décret n°2007-934 du 15 mai 2007
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES REMONTÉES MÉCANIQUES : Chapitre Ier : Remontées mécaniques relevant du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 susvisé
Abrogé26 février 2021
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé depuis le vendredi 26 février 2021
En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 25 février 2021
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES REMONTÉES MÉCANIQUES : Chapitre Ier : Remontées mécaniques relevant du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 susvisé
Article 3
Chapitre II : Remontées mécaniques affectées exclusivement au transport de personnels