La section 3, du chapitre II, du titre IV, du livre III du code du tourisme est ainsi rédigée :
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Décret n°2007-934 du 15 mai 2007
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REMONTÉES MÉCANIQUES ET AUX TAPIS ROULANTS RELEVANT DU CODE DU TOURISME
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REMONTÉES MÉCANIQUES ET AUX TAPIS ROULANTS RELEVANT DU CODE DU TOURISME
Article 1
Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants